Mentions Légales
Conformément à l’Article n°6 de la Loi n°2004-575 du 21 Juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, les responsables du présent site sont présentés ci-après :
Éditeur
Vous êtes actuellement connecté(e) sur le site franchise-board.fr, édité par la société EPAC CONSEIL – 11 rue de Beauvau – 78000 Versailles, France, forme juridique au capital de 51 000 euros, inscrite au RCS de Versailles sous le numéro B 829 841 535.
Directeur des publications : Monsieur Julien Siouffi.
Contact : welcome@franchise-board.com
Conception
Franchise Board
11 rue de Beauvau
78000 Versailles
Tél. : + 33 (0) 1 30 21 78 69
Hébergement
OVH SAS – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix, France
Données à caractère personnel
Le site franchise-board.fr peut être amené à vous demander l’acceptation des cookies pour des besoins de statistiques et d’affichage. Un cookie est une information déposée sur votre disque dur par le serveur du site que vous visitez. Il contient plusieurs données qui sont stockées sur votre ordinateur dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations. Certaines parties de ce site ne peuvent être fonctionnelles sans l’acceptation de cookies.
De manière générale, vous n’êtes pas tenu de nous communiquer vos données personnelles lorsque vous visitez notre site Internet franchise-board.fr
Cependant, ce principe comporte certaines exceptions. En effet, pour certains services proposés par notre site, vous pouvez être amenés à nous communiquer certaines données telles que : votre nom, votre prénom et votre adresse électronique. Le formulaire contenu sur ce site dans la rubrique “Contact” a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent.
Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir la communication des informations vous concernant, veuillez adresser un message à : welcome@franchise-board.com
Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.
Dans tous les cas, vous pouvez refuser de fournir vos données personnelles. Dans ce cas, vous ne pourrez pas utiliser les services du site, notamment celui de solliciter des renseignements sur notre société.
Nous pouvons collecter de manière automatique certaines informations vous concernant lors d’une simple navigation sur notre site Internet, notamment : des informations concernant l’utilisation de notre site, comme les zones que vous visitez et les services auxquels vous accédez, votre adresse IP, le type de votre navigateur, vos temps d’accès. De telles informations sont utilisées exclusivement à des fins de statistiques internes, de manière à améliorer la qualité des services qui vous sont proposés.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
Droit d’auteur
Le site franchise-board.fr et les contenus du site sont couverts par le droit de la propriété intellectuelle, notamment par les articles L.111-1, L.112-2 et L.341-1 du code de la propriété intellectuelle.
Tous les droits d’exploitation sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.
Toute reproduction, représentation, utilisation ou modification, par quelque procédé que ce soit, de tout ou partie du site, de tout ou partie des différents documents qui le composent, sans avoir obtenu l’autorisation préalable de Franchise Board et des éventuels auteurs ou leurs ayants-droit, est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon (article L.122-4 du code de la propriété intellectuelle).
Seule une utilisation à des fins strictement personnelles est autorisée.